Tout le monde connaît le numéro. Il figure sur vos mandats, vos courriers, votre site, et vos clients peuvent le vérifier en trois clics. Ce qui est nettement moins clair, c'est ce qu'il y a derrière : qui doit s'inscrire, ce que l'organisme vérifie vraiment, ce qu'il ne vérifie pas, et ce qu'on vous demandera de prouver au renouvellement. Voici la réponse, catégorie par catégorie.
L'ORIAS, c'est quoi exactement ?
L'ORIAS est le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Juridiquement, ce n'est ni une administration ni une autorité : c'est un organisme privé, constitué en association à but non lucratif, qui bénéficie d'une délégation de service public pour tenir et mettre à jour ce registre. Il est administré par les représentants des secteurs assurantiel, bancaire et financier, sous la tutelle de la Direction générale du Trésor.
Il est né sous l'impulsion du droit européen, avec la directive de 2002 sur l'intermédiation en assurance, puis par une loi du 15 décembre 2005. Il a fallu attendre le 31 janvier 2007 pour que les premières immatriculations démarrent, dans le secteur de l'assurance uniquement. Le périmètre s'est élargi ensuite : aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, aux conseillers en investissements financiers et aux agents liés en 2010, puis aux acteurs du financement participatif en 2014.
Voilà pour ce qu'il est. Reste ce qu'il n'est pas, et c'est là que beaucoup de professionnels se trompent : l'ORIAS ne contrôle pas votre activité. Il vérifie que vous remplissez les conditions d'accès à la profession, à l'entrée et à chaque renouvellement. La surveillance de la façon dont vous exercez, elle, relève de l'ACPR pour l'assurance et la banque, et de l'AMF pour le conseil en investissements financiers. Deux logiques distinctes, deux interlocuteurs différents.
Qui doit s'immatriculer ? Les catégories, statut par statut
L'inscription est obligatoire pour tout intermédiaire, personne physique ou morale, qui exerce son activité en France. Le registre couvre trois familles, chacune définie par son propre texte de référence :
| Secteur | Catégories recensées | Texte de référence |
|---|---|---|
| Assurance (IAS) | Courtier en assurance ou en réassurance (COA), agent général d'assurance (AGA), mandataire d'assurance (MA), mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) | Article L. 511-1 du code des assurances |
| Banque et services de paiement (IOBSP) | Courtier (COBSP), mandataire exclusif, mandataire non exclusif (MOBSP), mandataire d'intermédiaire (MIOBSP) | Article L. 519-1 du code monétaire et financier |
| Finance | Conseiller en investissements financiers (CIF), agent lié de prestataire de services d'investissement (ALPSI), conseiller en investissements participatifs (CIP), intermédiaire en financement participatif (IFP) | Article L. 541-1 du code monétaire et financier |
Ce qui détermine votre catégorie n'est pas votre carte de visite mais le lien juridique qui vous rattache à celui pour qui vous travaillez. Le courtier agit en vertu d'un mandat de son client. L'agent général et le mandataire exclusif sont liés à une seule compagnie. Le mandataire d'intermédiaire, lui, exerce sous mandat d'un autre intermédiaire déjà inscrit.
Le cumul est fréquent, et c'est ce que raconte la moyenne de deux inscriptions par professionnel : un cabinet qui place de l'assurance, monte des dossiers de crédit et délivre du conseil patrimonial est inscrit trois fois, dans trois secteurs, avec trois jeux d'obligations à tenir en parallèle. C'est le cas le plus courant chez les conseillers en gestion de patrimoine.
Comment s'immatriculer : les quatre conditions à réunir
L'inscription se fait en ligne, par la création d'un compte sur le site de l'ORIAS, et elle suppose de s'acquitter de frais d'enregistrement. Mais avant les frais, il y a le fond du dossier. Quelle que soit votre catégorie, quatre conditions sont vérifiées :
- La capacité professionnelle. C'est la condition la plus lourde, et celle qui coûte le plus de temps. Elle s'obtient par un diplôme, par une expérience professionnelle reconnue, ou par un stage de formation dont la durée dépend de votre statut. Voir le détail dans la section suivante.
- L'honorabilité, et une condition d'âge le cas échéant. Certaines condamnations ferment l'accès à la profession.
- La responsabilité civile professionnelle. Soit vous produisez une attestation d'assurance à votre nom, soit vous démontrez que l'entière responsabilité de vos actes est assumée par votre ou vos mandants.
- La garantie financière, le cas échéant. Elle est exigée dès lors que vous encaissez des fonds pour le compte de tiers. Si ce n'est pas le cas, une déclaration sur l'honneur en atteste.
- La RC professionnelle et la garantie financière font l'objet de montants minimaux de couverture fixés par les textes.
- Ces deux couvertures sont contrôlées tous les ans par l'ORIAS, pas seulement à l'inscription.
- Les conditions sont revérifiées à chaque inscription complémentaire dans une nouvelle catégorie, et à chaque modification de votre dossier.
La capacité professionnelle : quelle formation selon votre statut
C'est le point qui bloque le plus de dossiers, et celui sur lequel la réglementation varie le plus d'un statut à l'autre. La logique est toujours la même : plus vous êtes autonome dans l'exercice, plus le niveau exigé est élevé. Un courtier indépendant qui engage sa propre responsabilité n'est pas soumis aux mêmes exigences qu'un mandataire qui travaille sous la responsabilité d'un mandant.
| Statut | Niveau de capacité | Volume de formation par la voie du stage |
|---|---|---|
| Courtier en assurance (COA) | IAS niveau 1 | 150 heures |
| Agent général, mandataire d'assurance (AGA, MA) | IAS niveau 2 | 150 heures |
| Mandataire d'intermédiaire, activité accessoire (MIA) | IAS niveau 3 | Durée dite raisonnable, fixée au cas par cas |
| Courtier, mandataire non exclusif, mandataire d'intermédiaire en banque | IOBSP niveau 1 | 150 heures |
| Mandataire exclusif, salarié concerné | IOBSP niveau 2 | 80 heures |
| Activité accessoire en crédit ou en paiement | IOBSP niveau 3 | 40 heures en crédit immobilier, 14 heures en crédit à la consommation ou en services de paiement |
Ces volumes correspondent à la formation initiale, celle qui ouvre l'accès au métier et qu'on ne suit qu'une fois. Le programme n'est pas laissé à l'appréciation de l'organisme : il est fixé par arrêté, thème par thème. Pour l'assurance, ce sont cinq unités de valeur imposées ; pour la banque, un module général complété de modules spécialisés selon les produits que vous comptez distribuer.
Un point qui prête souvent à confusion : les 150 heures de l'assurance et les 150 heures de la banque sont deux formations distinctes, qui ne se remplacent pas. Un professionnel qui veut exercer dans les deux univers doit valider les deux capacités.
Le renouvellement du 1er mars : ce qu'il faut prouver chaque année
L'immatriculation n'est pas acquise une fois pour toutes. Le renouvellement est effectué le 1er mars de chaque année, et la demande doit être adressée au moins un mois avant l'expiration de l'immatriculation. En pratique, la campagne s'ouvre sur votre espace ORIAS en début d'année : le dossier se prépare en janvier, pas dans les derniers jours.
Le dossier de renouvellement reprend votre identité, votre numéro d'immatriculation, les catégories dans lesquelles vous êtes inscrit, vos attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière lorsqu'elles sont exigées, et le règlement des frais d'inscription.
Et la formation dans tout ça ? C'est ici que la formation continue entre en jeu, à ne pas confondre avec la formation initiale décrite plus haut. Elle se renouvelle tous les ans et son volume dépend, là encore, de vos catégories d'inscription :
- Côté assurance, 15 heures par an au titre de la DDA, pour toute personne participant à la distribution.
- Côté crédit immobilier, 7 heures par an au titre de la DCI, à réaliser entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année civile.
- En cas de double statut, les deux obligations se cumulent et ne se compensent pas, soit 22 heures à justifier.
Les attestations de formation, elles, ne figurent pas dans les pièces du dossier de renouvellement. Le code des assurances demande seulement d'être en mesure de les produire, pour vous comme pour chaque membre de votre personnel concerné, avec pour chaque formation l'organisme qui l'a dispensée, la date, la durée, les modalités et les thèmes couverts. Aucun envoi systématique n'est organisé, ni vers le registre, ni vers l'ACPR. La nuance entre produire et transmettre est détaillée dans notre article sur l'attestation DDA et l'ORIAS.
Radiation, contrôle et sanctions : qui fait quoi
L'ORIAS ne se contente pas d'enregistrer. Il a compétence pour instruire les suppressions et les radiations du registre, et cette compétence est exercée par une commission dédiée. Un intermédiaire qui ne remplit plus l'une des quatre conditions peut donc être retiré du registre, ce qui revient à une impossibilité légale d'exercer.
Le contrôle de l'activité, lui, appartient à l'ACPR pour l'assurance et la banque, et à l'AMF pour le conseil en investissements financiers. Ces autorités peuvent vérifier vos justificatifs de formation, pour les dirigeants comme pour les salariés, et prononcer des sanctions dans le cadre de leurs pouvoirs de police administrative.
Il y a aussi un enjeu plus terre à terre que le risque disciplinaire. Les compagnies mandantes vérifient de plus en plus la conformité de leurs réseaux, et un dossier de formation à jour est devenu un standard attendu, au même titre que l'immatriculation ou l'attestation de responsabilité civile professionnelle. Un partenariat peut se suspendre bien avant qu'une autorité ne s'en mêle.
La bonne nouvelle, c'est que la partie formation continue est la plus simple à sécuriser. Elle se planifie, se suit à distance et se justifie par une attestation. C'est ce que nous avons construit chez Wizify : des parcours courts, illustrés d'une feuille volante par notion, avec l'attestation délivrée à la fin. De quoi arriver au 1er mars avec un dossier complet plutôt qu'une course contre la montre.
Questions fréquentes
L'ORIAS tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Il vérifie que chaque professionnel remplit les conditions d'accès à la profession, à l'inscription puis à chaque renouvellement annuel, et il instruit les radiations. En revanche, il ne contrôle pas la façon dont vous exercez : cette mission revient à l'ACPR ou à l'AMF.
Sources
- ORIAS, registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance · orias.fr
- ORIAS, note officielle « Qu'est-ce que l'Orias ? » · orias.fr
- Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique (renouvellement au 1er mars, pièces exigées) · legifrance.gouv.fr
- Article R512-13-1 du code des assurances (formation continue de 15 heures) · legifrance.gouv.fr
- ACPR, contrôle des intermédiaires en assurance et en opérations de banque · acpr.banque-france.fr
