Devenir courtier en assurance : le parcours complet, de la formation à l'ORIAS

Sur le métier lui-même, l'information abonde : fiches carrière, témoignages, grilles de salaire. Sur le chemin réglementaire à parcourir avant de pouvoir signer son premier contrat, c'est beaucoup plus flou. Et une condition d'accès a été ajoutée en 2022, que la plupart des pages ne mentionnent toujours pas. Voici la séquence réelle, étape par étape.

Courtier, agent général, mandataire : ce qui vous engage vraiment

Avant de parler formation, il faut choisir son statut, parce que c'est lui qui détermine tout le reste. Ce qui les sépare n'est pas le niveau de compétence, c'est le lien juridique qui vous rattache à celui pour qui vous travaillez.

• Le courtier agit en vertu d'un mandat de son client. Il choisit ses compagnies, engage sa propre responsabilité, et son portefeuille lui appartient. C'est le statut le plus autonome, et le plus exigeant à l'entrée.
• L'agent général est lié à une seule compagnie, dont il distribue les produits. Il dispose d'un droit de présentation sur son portefeuille, qui reste celui de la compagnie.
• Le mandataire exerce sous la responsabilité d'un mandant, compagnie ou autre intermédiaire, qui porte une partie des obligations à sa place.

Le courtier relève du niveau 1 de capacité professionnelle, le plus élevé. Si le détail des catégories vous intéresse, nous l'avons cartographié dans notre guide de l'immatriculation à l'ORIAS.

Étape 1 : la capacité professionnelle de niveau 1

C'est l'étape la plus longue, et la plus mal comprise. Contrairement à ce qu'on lit souvent, la formation n'est pas le seul chemin. Le code des assurances ouvre quatre voies, et il suffit d'en satisfaire une.

Si vous passez par le stage, son contenu n'est pas laissé à l'appréciation de l'organisme. Il doit vous faire acquérir des compétences juridiques, techniques, commerciales et administratives, selon un programme minimal élaboré par les organisations professionnelles et approuvé par arrêté. C'est ce programme qui structure les cinq unités de valeur que vous verrez apparaître dans les catalogues.

À l'issue du stage, l'organisme délivre un livret de stage, qui est la pièce que vous produirez à l'appui de votre demande d'immatriculation. Ce n'est pas une attestation de présence : c'est un document dont la conformité est vérifiée.

Étape 2 : l'immatriculation à l'ORIAS

Sans numéro ORIAS, pas d'activité. L'inscription se fait en ligne, contre des frais d'enregistrement, et suppose de réunir quatre conditions : la capacité professionnelle obtenue à l'étape précédente, l'honorabilité, une assurance de responsabilité civile professionnelle à votre nom, et une garantie financière si vous encaissez des fonds pour le compte de tiers.

Deux points que beaucoup découvrent trop tard. L'immatriculation n'est pas acquise une fois pour toutes : elle se renouvelle chaque année, et la responsabilité civile comme la garantie financière sont recontrôlées à cette occasion. La capacité professionnelle l'est aussi, ce qui inclut vos heures de formation continue de l'année écoulée. Et l'ORIAS ne contrôle pas votre activité, seulement vos conditions d'accès : la surveillance de votre exercice relève de l'ACPR.

Étape 3 : l'adhésion à une association professionnelle agréée

C'est la condition ajoutée par la réforme du courtage, et celle qu'on ne trouve presque jamais dans les guides de reconversion. Depuis le 1er avril 2022, un professionnel qui veut s'immatriculer comme courtier d'assurance, ou comme mandataire de courtier, doit adhérer à une association professionnelle agréée par l'ACPR. Sans cette adhésion, le dossier ne passe pas.

L'association n'est pas un syndicat ni un club. Ses missions sont définies par les textes : offrir un service de médiation à ses membres, vérifier leurs conditions d'accès et d'exercice ainsi que leur respect des exigences professionnelles et organisationnelles, et assurer un accompagnement et un suivi de leur activité et de leurs pratiques.

Deux nuances utiles. Les agents généraux ne sont pas concernés par cette obligation, qui vise le courtage. Et certaines catégories en sont exemptées, notamment les établissements de crédit et les sociétés de financement.

Et ensuite : les 15 heures qui reviennent chaque année

Les trois étapes ci-dessus vous ouvrent la porte. Une fois franchie, une obligation permanente prend le relais : 15 heures de formation continue par an, imposées par la directive sur la distribution d'assurances et reprises dans le code des assurances. Elles s'apprécient par personne, pas par cabinet, et ne se reportent pas d'une année sur l'autre.

Ne confondez pas les deux. Les 150 heures sont une formation initiale, suivie une seule fois pour accéder au métier. Les 15 heures sont une formation continue, qui entretient une compétence déjà acquise. Nous avons détaillé le périmètre de cette obligation, les thèmes éligibles et les personnes concernées dans notre article sur la DDA.

Un dernier conseil, tiré des dossiers qui coincent. Traitez ces quatre obligations, capacité, immatriculation, adhésion et formation continue, comme un calendrier plutôt que comme une liste. Les trois premières se préparent en amont et dans cet ordre ; la quatrième revient tous les ans, et c'est celle qu'on oublie une fois installé.

Guillaume Simonin

Ancien conseiller en gestion de patrimoine, créateur des feuilles volantes. Il décrypte la réglementation pour la rendre applicable au quotidien.

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