Règlement intérieur

Règlement intérieur pour les stagiaires de la formation professionnelle continue.

I — Préambule

WIZIFY est un organisme de formation professionnelle indépendant. WIZIFY est domiciliée au 33 Place des Carmes, 87000 Limoges. Enregistré sous le numéro 75 870 232 087 auprès de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS).

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par WIZIFY dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :
▪ WIZIFY sera dénommé ci-après « organisme de formation ».
▪ Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires ».
▪ Le directeur de la formation de WIZIFY sera ci-après dénommé « le responsable de l'organisme de formation ».

II — Dispositions générales

Article 1. Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l'action de formation.

III — Champ d'application

Article 2 — Personnes concernées. Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par WIZIFY, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par WIZIFY et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 — Lieu de la formation. La formation est dispensée à distance, en e-learning asynchrone, via la plateforme LMS de Wizify. Les dispositions du présent règlement sont également applicables, en cas de session présentielle exceptionnelle, dans tout local de WIZIFY ou tout local extérieur destiné à recevoir des formations.

IV — Hygiène et sécurité

Article 4 — Règles générales. La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation, ainsi que de toute consigne imposée soit par la direction de l'organisme de formation, soit par le formateur, s'agissant notamment de l'usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation. S'il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l'organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. Conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 — Interdiction de fumer. En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 6 — Boissons alcoolisées et drogues. L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue dans l'organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 7 — Lieux de restauration. Le ou les repas ne sont pas pris en charge par WIZIFY. S'ils le désirent, les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu de leur choix.

Article 8 — Accident. Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément aux articles R.6342-1 et suivants du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l'organisme auprès de la caisse de sécurité sociale. Le responsable de l'organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 9 — Consignes d'incendie. Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l'organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d'un téléphone fixe ou le 112 à partir d'un téléphone portable et alerter un représentant de l'organisme de formation.

V — Discipline

Article 10 — Horaires de stage. En e-learning asynchrone, le stagiaire organise lui-même ses sessions d'apprentissage sur la plateforme LMS, à son rythme, durant toute la période d'accès qui lui est accordée. WIZIFY se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les modalités d'accès en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par WIZIFY aux modalités d'organisation du stage.

Article 11 — Absences, retards ou départs anticipés. En e-learning asynchrone, le suivi de la progression est tracé automatiquement par la plateforme LMS. L'absence prolongée du stagiaire (au-delà de la moitié de la période d'accès sans connexion) peut faire l'objet d'un signalement au financeur (employeur, administration, OPCO, Pôle emploi). Conformément à l'article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s'expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l'absence constatée.

Article 12 — Accès au lieu de formation. Sauf autorisation expresse de WIZIFY, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent : ▪ y entrer ou y demeurer à d'autres fins ; ▪ faciliter l'introduction de tierces personnes à l'organisme ; ▪ procéder, dans ces derniers, à la vente de biens et de services. En e-learning, le stagiaire ne peut partager ses identifiants d'accès au LMS avec une tierce personne, ni permettre à un tiers de suivre la formation à sa place.

Article 13 — Tenue et comportement. Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. En e-learning, le stagiaire s'engage à un comportement respectueux dans tous les échanges (mail, forum, visio) avec le formateur référent et les autres apprenants.

Article 14 — Usage du matériel. Sauf autorisation particulière de la direction de l'organisme de formation, l'usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l'activité de formation. Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l'organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 15 — Enregistrements. Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation, qu'elles soient présentielles ou distancielles (visioconférences, contenus vidéo du LMS).

Article 16 — Documentation pédagogique. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 17 — Formalisme attaché au suivi de la formation. En e-learning, le stagiaire est tenu de suivre les modules dans leur intégralité et de répondre aux questionnaires d'évaluation prévus, au fur et à mesure du déroulement de l'action. Sa progression est tracée automatiquement par la plateforme LMS et tient lieu de feuille d'émargement (article L6353-1 du Code du travail). Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. À l'issue de l'action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l'organisme qui finance l'action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l'organisme de formation les documents qu'il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation, attestations d'inscription ou d'entrée en stage…).

Article 18 — Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires. WIZIFY décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 19 — Sanctions disciplinaires. Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes : rappel à l'ordre ; avertissement écrit par le directeur de l'organisme de formation ou par son représentant ; blâme ; exclusion temporaire de la formation ; exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise : l'employeur du salarié stagiaire ou l'administration de l'agent stagiaire (uniquement quand la formation se réalise sur commande de l'employeur ou de l'administration) ; et/ou le financeur du stage. L'exclusion du stagiaire ne pourra en aucun lieu donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 20 — Procédure disciplinaire.
a) Information du stagiaire. Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu'un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
b) Convocation pour un entretien. Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire — par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge — en lui indiquant l'objet de la convocation. La convocation indique également la date, l'heure et le lieu de l'entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.
c) Assistance possible pendant l'entretien. Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
d) Prononcé de la sanction. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. La sanction fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d'une lettre recommandée ou remise contre décharge.

VI — Représentation des stagiaires

Article 21 — Représentation des stagiaires. Pour les actions de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes. ▪ Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage. ▪ Le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée. ▪ Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 22 — Rôle des délégués des stagiaires. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

VII — Publicité et date d'entrée en vigueur

Article 23 — Publicité. Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de WIZIFY et accessible en téléchargement depuis l'espace apprenant.