Le chiffre revient dans tous les catalogues : 150 heures. Ce qui figure beaucoup plus rarement, c'est ce que ces heures doivent contenir, qui le décide, et pourquoi deux niveaux soumis à la même durée ne suivent pas le même programme. Le texte qui l'organise est public et tient en quelques lignes. Les voici.
Une capacité professionnelle, pas un diplôme
Première mise au point, parce que c'est la question la plus posée. L'IAS n'est pas un diplôme. C'est une condition d'accès à la profession, vérifiée par l'ORIAS au moment de l'immatriculation, au même titre que l'honorabilité ou l'assurance de responsabilité civile. Il n'existe pas d'examen national à passer, et personne ne délivre un titre qui s'appellerait « IAS ».
Le point mérite d'être creusé, car une certification a bien existé. Elle était enregistrée au Répertoire spécifique sous le numéro RS5747, intitulée « Capacité professionnelle des intermédiaires en assurance, niveau I-IAS ». Sa fiche France Compétences porte une date d'échéance au 31 décembre 2022. Une offre présentée aujourd'hui comme diplômante ou certifiante sur ce parcours mérite donc une vérification.
Ce qui existe, en revanche, ce sont trois niveaux, adossés aux catégories du registre. Le niveau 1 vise le courtier, le niveau 2 l'agent général et le mandataire, le niveau 3 le mandataire d'intermédiaire et l'activité accessoire. Nous avons cartographié cette correspondance dans notre guide de l'immatriculation à l'ORIAS, et détaillé les voies d'accès, diplôme, expérience ou stage, dans celui sur le parcours pour devenir courtier.
Les cinq unités de valeur du niveau 1
Quand la voie retenue est celle du stage, son contenu n'est pas laissé à l'appréciation de l'organisme. Un arrêté homologue un programme minimal, découpé en unités de valeur. Au niveau 1, elles sont au nombre de cinq, et elles sont toutes requises :
- Les savoirs généraux. Le socle : cadre juridique de l'intermédiation, statuts, conditions d'accès, obligations professionnelles.
- Les assurances de personnes : incapacité, invalidité, décès, dépendance, santé. Le champ de la prévoyance au sens large.
- Les assurances de personnes : assurance vie et capitalisation. L'épargne et la transmission.
- Les assurances de personnes : les contrats collectifs. Les régimes souscrits par une entreprise pour ses salariés.
- Les assurances de biens et de responsabilité. Tout le dommage, du particulier au professionnel.
Ces cinq unités se déroulent « durant la période de 150 heures ». Autrement dit, le stage couvre l'ensemble du spectre de l'assurance, personnes et biens, et pas seulement les produits que le candidat compte distribuer. C'est cohérent avec le niveau visé : le courtier choisit librement ses compagnies et ses gammes, la réglementation attend donc de lui une compétence large.
Le niveau 2 : mêmes 150 heures, programme plus court
C'est le point que presque personne ne relève, et il est contre-intuitif. Le niveau 2 exige lui aussi 150 heures, mais son programme n'est pas bâti sur cinq unités de valeur : il en compte quatre.
Mieux, ou pire selon le point de vue : il n'est pas demandé de les couvrir toutes. Le texte impose d'acquérir les connaissances visées dans « au moins trois des quatre unités visées ci-dessous, dont obligatoirement les unités 1 et 2 ». Le candidat valide donc le socle, savoirs généraux et prévoyance, puis une unité de spécialité qu'il choisit parmi celles qui restent.
| Niveau 1 | Niveau 2 | |
|---|---|---|
| Durée | 150 heures | 150 heures |
| Unités au programme | 5 | 4 |
| Unités à couvrir | Les cinq | Trois sur quatre |
| Unités imposées | Toutes | Les unités 1 et 2 |
| Choix laissé au candidat | Aucun | La troisième unité |
La logique se tient : l'agent général et le mandataire distribuent les produits d'une compagnie déterminée, sur un périmètre plus étroit que celui d'un courtier. Le programme suit. Mais cela signifie aussi que deux parcours vendus l'un comme l'autre « 150 heures IAS » ne couvrent pas nécessairement les mêmes matières. Avant de vous engager, demandez la liste des unités effectivement traitées.
Le niveau 3 et sa « durée raisonnable »
Le niveau 3 échappe à cette mécanique. Là où le code des assurances pose 150 heures pour les deux premiers niveaux, il se contente pour le troisième d'exiger « une formation d'une durée raisonnable, adaptée aux produits ». La formulation est celle du texte, et elle ne comporte aucun chiffre.
Ce n'est pas un oubli. Le niveau 3 vise des personnes qui distribuent un produit précis, souvent en complément d'une autre activité, sous la responsabilité d'un mandant. Exiger d'elles un tour complet de l'assurance n'aurait pas de sens. Ce que le texte demande, c'est une adéquation entre la formation et les produits réellement distribués, ce qui déplace la question de la durée vers le contenu.
En pratique, cette souplesse a une contrepartie : c'est au mandant, et à l'organisme, de pouvoir justifier que la durée retenue était raisonnable au regard des produits concernés. L'absence de chiffre n'est pas une absence d'exigence.
Un point commun aux trois niveaux, en revanche : une fois l'immatriculation obtenue, la capacité professionnelle cesse d'être le sujet. Elle ne se refait pas. C'est la formation continue qui prend le relais, tous les ans, avec 15 heures au titre de la directive sur la distribution d'assurances.
Ce que le texte ne fixe pas, et que l'organisme décide
Voilà l'information qui manque à peu près partout, et qui change la façon de comparer deux offres. L'arrêté fixe les unités de valeur, leur contenu minimal et une durée globale. Il ne fixe rien d'autre.
- La répartition des heures entre unités. Aucune durée n'est affectée à une unité individuellement. Les découpages qu'on voit dans les catalogues sont des choix pédagogiques, pas des obligations réglementaires.
- L'ordre et le séquencement. Rien n'impose de traiter les unités dans l'ordre du programme, ni d'un seul tenant.
- Les modalités. Présentiel, distance ou format mixte, le texte ne tranche pas.
La conséquence est directe. Quand un organisme annonce que son unité 1 représente cinquante heures, il décrit sa propre construction, pas une règle. La bonne question à poser n'est donc pas « combien d'heures par unité », mais « quelles unités sont couvertes, et à quelle profondeur ».
Deux obligations distinctes, donc, l'une pour entrer dans le métier et l'autre pour y rester. La première se joue sur les unités de valeur et se règle une fois. La seconde revient chaque année civile, avec ses propres thèmes éligibles, et nous l'avons détaillée dans notre article sur la DDA.
Questions fréquentes
C'est le stage professionnel qui permet de justifier de la capacité professionnelle d'intermédiaire en assurance, l'une des conditions d'accès au métier vérifiées par l'ORIAS. Son programme est homologué par arrêté et découpé en unités de valeur. Il ne s'impose que si vous ne justifiez pas de votre capacité par un diplôme ou par l'expérience.
Sources
- Arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance · legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 · legifrance.gouv.fr
- Code des assurances, conditions de capacité professionnelle (articles R512-8 à R512-13-1) · legifrance.gouv.fr
- France Compétences, fiche RS5747 « Capacité professionnelle des intermédiaires en assurance, niveau I-IAS » · francecompetences.fr
- ORIAS, registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance · orias.fr
