Posez la question de la formation continue à trois IOBSP, vous obtiendrez trois réponses différentes. Ce n'est pas un manque de sérieux : plusieurs textes se superposent, et chacun régit sa propre obligation. Ce guide remet chaque exigence à sa place, en fonction de votre activité réelle.
Le socle : les 7 heures crédit immobilier (DCI)
Si votre activité IOBSP touche au crédit immobilier, la directive crédit immobilier impose 7 heures de formation continue par année civile, applicables depuis le 21 mars 2017 (durée fixée par l'arrêté du 9 juin 2016). Ces heures portent sur votre cœur de métier : la réglementation du crédit, la connaissance des produits, les bonnes pratiques de commercialisation et la protection de l'emprunteur. Vous croiserez cette obligation sous deux noms, « formation DCI » ou « formation continue IOBSP crédit immobilier », mais il s'agit exactement de la même chose. Nous l'avons détaillée dans notre guide complet de la DCI.
Le cumul fréquent : 15 heures DDA en plus
Beaucoup d'IOBSP distribuent aussi de l'assurance, à commencer par l'assurance emprunteur. Dans ce cas, l'obligation de formation continue DDA s'ajoute : 15 heures par an, sur les thèmes assurance. Les deux compteurs sont distincts : les heures crédit ne se versent pas au pot assurance, ni l'inverse.
La réforme du courtage : une exigence de plus depuis 2022
Depuis la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, les courtiers IOBSP et leurs mandataires (comme les courtiers en assurance) doivent adhérer chaque année à une association professionnelle agréée par l'ACPR. Cette adhésion est vérifiée au renouvellement ORIAS, et les associations ont notamment pour mission de contrôler les conditions d'exercice de leurs membres, dont la capacité professionnelle et la formation.
La réforme n'a pas créé de nouvelles heures de formation : elle a créé un contrôleur de proximité (votre association) qui vérifie celles que vous devez déjà.
Adhésion association + heures à jour + pièces ORIAS : les trois se préparent ensemble, en fin d'année.
Le récap par profil
| Votre profil | Obligations annuelles | Vérifié par |
|---|---|---|
| Courtier IOBSP, crédit immobilier uniquement | 7 h DCI + adhésion association | ORIAS, association, ACPR |
| Courtier IOBSP + assurance emprunteur | 7 h DCI + 15 h DDA + adhésion association | ORIAS, association, ACPR |
| Mandataire (MIOBSP) | 7 h DCI (+ DDA le cas échéant) | ORIAS, mandant, ACPR |
| Salarié d'un IOBSP ou d'une banque (crédit immo) | 7 h DCI | Employeur (qui produit les justificatifs) |
Boucler ses obligations sans y penser en décembre
La méthode est la même que pour toutes les formations réglementaires : planifier les heures au premier semestre, mixer les thèmes exigés, archiver chaque attestation dès réception (conservée, pas envoyée). En e-learning, les 7 heures DCI se bouclent en une journée, à votre rythme, avec l'attestation délivrée immédiatement.
Questions fréquentes
7 heures par année civile pour l'activité crédit immobilier (DCI). Les 15 heures concernent la distribution d'assurance (DDA) : un IOBSP qui fait les deux cumule les deux obligations, soit 22 heures.
Sources
- Arrêté du 9 juin 2016 (durée de la formation continue crédit immobilier) · legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 18 juillet 2022 (programmes de formation des IOBSP) · legifrance.gouv.fr
- ORIAS, registre unique des intermédiaires · orias.fr
