Cinq lettres qu'on croise sur les mandats, dans les annonces d'emploi et sur le registre de l'ORIAS, et qui sont rarement expliquées autrement que par leur développé. Or ce qui compte n'est pas le sigle : c'est de savoir dans quelle catégorie on tombe, parce que c'est elle qui détermine le volume de formation exigé pour exercer.
Un IOBSP, c'est quoi exactement ?
Le code monétaire et financier définit l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement comme l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement. Trois conditions se cumulent pour que le statut s'applique : l'activité doit être exercée à titre habituel, contre rémunération, et sans se porter ducroire.
Cette dernière condition mérite d'être traduite, parce qu'elle revient dans tous les textes et n'est jamais expliquée. Se porter ducroire, c'est garantir soi-même la bonne fin de l'opération, autrement dit répondre de la solvabilité de son client auprès de l'établissement. L'IOBSP, lui, met en relation : il présente un dossier, il conseille, il négocie, mais il ne se substitue pas au prêteur et ne garantit pas le remboursement. C'est précisément ce qui le distingue d'un établissement de crédit.
Cette activité est réglementée et suppose une immatriculation au registre unique tenu par l'ORIAS. Exercer sans y figurer n'est pas une négligence administrative, c'est un exercice illégal.
Les quatre catégories, et ce qui les sépare
Le registre distingue quatre catégories. Ce qui les sépare n'est ni la taille du cabinet ni le type de crédit distribué, mais le lien juridique qui rattache l'intermédiaire à celui pour lequel il agit. C'est ce lien qui commande ensuite le niveau de capacité professionnelle exigé.
| Catégorie | Pour le compte de qui | Marge de manœuvre |
|---|---|---|
| Courtier (COBSP) | De son client, en vertu d'un mandat de celui-ci | Choisit librement les établissements qu'il sollicite |
| Mandataire exclusif | D'un seul établissement, par contrat d'exclusivité | Distribue les offres de ce seul établissement |
| Mandataire non exclusif (MOBSP) | D'un ou plusieurs établissements, sans exclusivité | Limité aux mandats qu'il détient |
| Mandataire d'intermédiaire (MIOBSP) | D'un autre intermédiaire déjà immatriculé | Agit dans le périmètre du mandat reçu |
Le cumul est possible et fréquent : un même professionnel peut être courtier pour le crédit immobilier et mandataire pour un autre produit. Chaque catégorie fait alors l'objet d'une inscription distincte au registre, avec ses propres obligations.
- L'honorabilité, la capacité professionnelle, une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie financière : quatre conditions vérifiées par l'ORIAS au moment de l'immatriculation, puis à chaque renouvellement annuel.
- Depuis le 1er avril 2022, une cinquième s'y ajoute pour les courtiers et leurs mandataires : l'adhésion à une association professionnelle agréée par l'ACPR. Sans elle, l'ORIAS n'accepte ni l'inscription ni le renouvellement.
- Ces associations ne se contentent pas d'encaisser une cotisation : elles vérifient les conditions d'accès et d'exercice de leurs membres, formation continue comprise, et leur offrent un service de médiation.
Qui n'est pas IOBSP
C'est la confusion la plus courante, et elle a des conséquences pratiques. Un salarié d'une banque ou d'une société de financement qui monte des dossiers de crédit pour le compte de son employeur n'est pas un intermédiaire : il agit pour le prêteur lui-même, pas entre le client et le prêteur. Il n'est donc pas immatriculé à l'ORIAS et ne relève d'aucune des quatre catégories.
Cela ne veut pas dire qu'il échappe à toute exigence de compétence, au contraire. Il relève simplement d'un autre régime, celui du code de la consommation, avec ses propres durées de formation. Nous avons démêlé les deux dispositifs dans notre article sur les 40 heures et les 7 heures de la DCI, parce que c'est là que se logent la plupart des erreurs de parcours.
Le programme imposé, module par module
Voilà le point que presque personne ne détaille. Les 150 heures du niveau 1 ne sont pas un bloc que l'organisme remplit comme il l'entend : l'arrêté du 18 juillet 2022 en fixe le découpage en cinq modules, un tronc commun et quatre spécialisations, avec un nombre d'heures imposé pour chacun.
| Formation | Module général | Crédit immobilier | Crédit conso et trésorerie | Regroupement | Services de paiement | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | 60 h | 40 h | 20 h | 20 h | 10 h | 150 h |
| Niveau 2 | 30 h | 20 h | 12 h | 12 h | 6 h | 80 h |
| Passerelle | 12 h | 12 h | 6 h | 6 h | 4 h | 40 h |
La ligne passerelle est celle qu'on oublie le plus souvent, et c'est la plus utile. Elle vise les personnes qui envisagent d'exercer dans la catégorie immédiatement supérieure : plutôt que de refaire un cursus complet, elles suivent un parcours allégé de 40 heures qui reprend la même architecture en cinq modules. Passer du niveau 2 au niveau 1 ne suppose donc pas de repartir de zéro.
Le niveau 3, celui de l'activité exercée à titre accessoire, ne figure pas dans ce tableau. Il relève d'un autre régime, celui du code de la consommation, ce qui explique qu'on trouve pour lui des durées qui ne collent pas avec les chiffres ci-dessus.
Un mot sur le contenu du tronc commun, puisqu'il représente le plus gros volume : il couvre les catégories réglementaires et les conditions d'accès, les fondamentaux du crédit et de son coût, les garanties et les sûretés, l'assurance emprunteur, les règles de bonne conduite et le devoir de conseil, ainsi que le rôle des autorités de contrôle. Une formation commerciale sur les produits ne le remplace pas.
Ce que l'organisme doit vous délivrer
À l'issue du parcours, deux documents comptent, et ils ne se confondent pas avec une simple feuille de présence. Le premier est une attestation de contrôle des compétences : la formation se termine par une évaluation, et c'est sa réussite qui est attestée. Le second est un livret de formation signé, remis au titulaire.
Ces pièces sont celles que vous produirez à l'appui de votre demande d'immatriculation. Leur conformité est vérifiée, ce qui rend le choix de l'organisme moins anodin qu'il n'y paraît : une attestation incomplète ne bloque pas la fin de la formation, elle bloque l'accès au registre.
Une fois immatriculé, le sujet change de nature. La formation initiale est derrière vous, mais une obligation continue prend le relais : 7 heures par année civile au titre de la directive crédit immobilier, à ne pas confondre avec les 150 heures d'entrée. Nous avons détaillé cette obligation annuelle, ses thèmes et son calendrier dans notre article sur la formation continue des IOBSP.
Questions fréquentes
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. C'est un professionnel qui présente, propose ou aide à la conclusion d'opérations de banque ou de services de paiement, à titre habituel, contre rémunération et sans se porter ducroire, c'est-à-dire sans garantir lui-même la bonne fin de l'opération. Il doit être immatriculé à l'ORIAS.
Sources
- ACPR, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement · acpr.banque-france.fr
- Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des IOBSP (annexe, durées par module) · legifrance.gouv.fr
- Code monétaire et financier, chapitre IX : les intermédiaires en opérations de banque · legifrance.gouv.fr
- ORIAS, glossaire du registre unique (définition de l'IOBSP) · orias.fr
- ACPR, les associations professionnelles de courtiers agréées · acpr.banque-france.fr
