CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Mise à jour : 01/06/2024
1. Préambule
Les Conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application web, ci-après le “Site” et de son contenu. Le Site est édité et exploité par la SAS Regenize, au capital social de 5 000 €, ayant son siège social au 14 ALL DES PLACES, 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE, immatriculée au RCS LIMOGES sous le numéro 917470288 et représentée par Guillaume SIMONIN en sa qualité de Président; ci-après la “Société” ou l’ “Éditeur”.
Ce présent document définit les conditions d’accès au Site et l’utilisation des services par les Utilisateurs. Il est accessible sur le Site et doit être lu et accepté sans réserve par tout Utilisateur qui souhaite s’inscrire sur celui-ci, en cochant la case prévue à cet effet.
Les Conditions générales d’utilisation sont alors opposables aux Parties les ayant acceptées, à l’exception de toute autre condition commerciale qui ne saurait être émise par la Société. En cas de non-acceptation de celles-ci, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions générales d’utilisation. Elle en informe alors tout Utilisateur présentement inscrit sur le Site.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Ce présent document définit les conditions d’accès au Site et l’utilisation des services par les Utilisateurs. Il est accessible sur le Site et doit être lu et accepté sans réserve par tout Utilisateur qui souhaite s’inscrire sur celui-ci, en cochant la case prévue à cet effet.
Les Conditions générales d’utilisation sont alors opposables aux Parties les ayant acceptées, à l’exception de toute autre condition commerciale qui ne saurait être émise par la Société. En cas de non-acceptation de celles-ci, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions générales d’utilisation. Elle en informe alors tout Utilisateur présentement inscrit sur le Site.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
2. Définitions
- Contenu(s) : désignent les réalisations visuelles créées par l’Éditeur du Site (aussi appelée application), en sa qualité d’auteur ici. Ce sont des “feuilles volantes”, des illustrations qui vulgarisent un concept en économie, finance et investissement.
- Données personnelles : les données à caractère personnel permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte.
- Éditeur ou Société : c’est la société éditrice de la plateforme et éditeur du Contenu créé et proposé en tant que Service sur cette plateforme.
- Service : désigne de manière générale la solution informatique d’application web proposée par la Société.
- Site : la plateforme accessible via https://app.wizify.fr.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter s’inscrivant sur le Site.
- Données personnelles : les données à caractère personnel permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte.
- Éditeur ou Société : c’est la société éditrice de la plateforme et éditeur du Contenu créé et proposé en tant que Service sur cette plateforme.
- Service : désigne de manière générale la solution informatique d’application web proposée par la Société.
- Site : la plateforme accessible via https://app.wizify.fr.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter s’inscrivant sur le Site.
3. Inscription et abonnement
L’accès aux Services du Site s’effectue suite à l’inscription de l’Utilisateur. Pour valider cette inscription, l'Utilisateur doit :
- Se rendre sur la page de vente de la solution informatique,
- Remplir les champs nécessaires à l'inscription,
Régler l’abonnement (paiement en une fois avec accès illimité),
- Prendre connaissance et accepter les Conditions générales d’utilisation et de vente.
Les Services sont accessibles par voie d’abonnement. Les formules proposées sont les suivantes :
- Formule CGP-CIF
L’accès au Site et à l’espace membre par l’Utilisateur est strictement personnel et celui-ci y accès via un mail personnelle et un mot de passe qu’il aura choisi. Ces informations ne doivent être divulguées à aucun tiers.
L’Utilisateur pourra à tout moment demander de se désinscrire depuis son espace membre. Toute suppression de compte engendre la suppression pure et simple de ses avantages et accès. Aucun partage et utilisation des Contenus décrits au 4. Les Services proposés sur le Site ne devra être effectué sous peine de sanction.
Si l’Utilisateur rencontre un quelconque problème lors de son inscription ou lors de l’accès à son espace membre, il est tenu de bien vouloir contacter la Société immédiatement : app@wizify.fr.
- Se rendre sur la page de vente de la solution informatique,
- Remplir les champs nécessaires à l'inscription,
Régler l’abonnement (paiement en une fois avec accès illimité),
- Prendre connaissance et accepter les Conditions générales d’utilisation et de vente.
Les Services sont accessibles par voie d’abonnement. Les formules proposées sont les suivantes :
- Formule CGP-CIF
L’accès au Site et à l’espace membre par l’Utilisateur est strictement personnel et celui-ci y accès via un mail personnelle et un mot de passe qu’il aura choisi. Ces informations ne doivent être divulguées à aucun tiers.
L’Utilisateur pourra à tout moment demander de se désinscrire depuis son espace membre. Toute suppression de compte engendre la suppression pure et simple de ses avantages et accès. Aucun partage et utilisation des Contenus décrits au 4. Les Services proposés sur le Site ne devra être effectué sous peine de sanction.
Si l’Utilisateur rencontre un quelconque problème lors de son inscription ou lors de l’accès à son espace membre, il est tenu de bien vouloir contacter la Société immédiatement : app@wizify.fr.
4. Les Services proposés sur le Site
L’adhésion aux Services du Site par le Client lui confère différents avantages et accès :
- Accès illimité à WizApp
- Accès aux “feuilles volantes”
- Mise à disposition d’une fonctionnalité de personnalisation
Le paiement de l’abonnement permet à l’Utilisateur, membre du Site, de jouir du droit d’exploitation des “feuilles volantes”. Les droits d’exploitation conférés sont les droits de reproduction, représentation et adaptation. L’Utilisateur peut donc utiliser ces “Contenus”, présentement visé, de la façon suivante :
- Partager, diffuser, publier, de façon physique et numérique les Contenus sur les réseaux sociaux ou par mail, à l’exception du partage, de la diffusion ou de la publication sur des applications tierces ou sites tiers
- Représenter les Contenus sur tous supports physiques et numériques,
- Adapter les Contenus via la fonctionnalité de personnalisation de l’application uniquement à sa charte graphique, son branding et autre caractéristique spécifique à son image,
- Diffuser les Contenus à titre gratuit (la diffusion des feuilles à titre payant n’est pas autorisée)
- Conserver de manière intacte le nom de l'auteur (“Réalisé par Wizify.fr”) sur les Contenus,
- Adapter en taille et en format, numérique ou physique, les Contenus,
Dès lors que l’Utilisateur ne sera pas en ordre de paiement, il ne pourra et ne devra plus utiliser, partager, diffuser ces Contenus. S’il continue à le faire malgré tout, il agira en violation des droits d’auteur de l’Éditeur.
- Accès illimité à WizApp
- Accès aux “feuilles volantes”
- Mise à disposition d’une fonctionnalité de personnalisation
Le paiement de l’abonnement permet à l’Utilisateur, membre du Site, de jouir du droit d’exploitation des “feuilles volantes”. Les droits d’exploitation conférés sont les droits de reproduction, représentation et adaptation. L’Utilisateur peut donc utiliser ces “Contenus”, présentement visé, de la façon suivante :
- Partager, diffuser, publier, de façon physique et numérique les Contenus sur les réseaux sociaux ou par mail, à l’exception du partage, de la diffusion ou de la publication sur des applications tierces ou sites tiers
- Représenter les Contenus sur tous supports physiques et numériques,
- Adapter les Contenus via la fonctionnalité de personnalisation de l’application uniquement à sa charte graphique, son branding et autre caractéristique spécifique à son image,
- Diffuser les Contenus à titre gratuit (la diffusion des feuilles à titre payant n’est pas autorisée)
- Conserver de manière intacte le nom de l'auteur (“Réalisé par Wizify.fr”) sur les Contenus,
- Adapter en taille et en format, numérique ou physique, les Contenus,
Dès lors que l’Utilisateur ne sera pas en ordre de paiement, il ne pourra et ne devra plus utiliser, partager, diffuser ces Contenus. S’il continue à le faire malgré tout, il agira en violation des droits d’auteur de l’Éditeur.
5. Engagements et responsabilités de l’Éditeur
5.1 Accès au Site
En dehors des périodes de mise à jour, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et permet à tout Utilisateur de prendre connaissance des différents Services proposés par la Société.
L’Éditeur se réserve le droit d’inclure des liens hypertextes dans son contenu. Il n’est aucunement responsable du contenu de ces liens ou de leurs éventuels dysfonctionnements, mais il y reste très vigilant.
Lorsque des tiers utilisent des liens hypertextes renvoyant vers tout ou partie de son Site, l’Éditeur peut en demander la suppression s’il estime que ces liens sont contraires au but recherché par le Site, à sa ligne éditoriale ou aux bonnes mœurs.
En cas de non-respect des présentes Conditions générales d'Utilisation par l’Utilisateur, la Société se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant son abonnement sans préavis ni indemnité.
L’Éditeur se réserve le droit d’inclure des liens hypertextes affiliés. Ces liens peuvent tracker le nombre de “clics” et lui faire bénéficier d’une commission selon l’achat de l’Utilisateur. Le caractère commercial du partage de ces liens, et plus généralement toute collaboration commerciale, sera précisé. L’Éditeur reste une entité indépendante.
L’Éditeur se réserve le droit d’inclure des liens hypertextes dans son contenu. Il n’est aucunement responsable du contenu de ces liens ou de leurs éventuels dysfonctionnements, mais il y reste très vigilant.
Lorsque des tiers utilisent des liens hypertextes renvoyant vers tout ou partie de son Site, l’Éditeur peut en demander la suppression s’il estime que ces liens sont contraires au but recherché par le Site, à sa ligne éditoriale ou aux bonnes mœurs.
En cas de non-respect des présentes Conditions générales d'Utilisation par l’Utilisateur, la Société se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant son abonnement sans préavis ni indemnité.
L’Éditeur se réserve le droit d’inclure des liens hypertextes affiliés. Ces liens peuvent tracker le nombre de “clics” et lui faire bénéficier d’une commission selon l’achat de l’Utilisateur. Le caractère commercial du partage de ces liens, et plus généralement toute collaboration commerciale, sera précisé. L’Éditeur reste une entité indépendante.
5.2 Engagements et responsabilités
L’Éditeur met tous les moyens en œuvre pour garantir un contenu exact et exempté de faute. Il se réserve le droit d’effectuer toutes les modifications nécessaires pour répondre à cette obligation :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site de manière temporaire,
- Supprimer toute information qu’il juge erronée,
- Suspendre le Site pour procéder à des mises à jour.
Par conséquent, sa responsabilité ne peut être engagée lors d’événements ne résultant pas de son fait :
- Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site,
- Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site,
- Non-respect de l’Utilisateur de ses obligations de navigation,
- Dysfonctionnement de liens hypertextes qu’il utilise ou des diverses fonctionnalités présentes sur le Site.
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site de manière temporaire,
- Supprimer toute information qu’il juge erronée,
- Suspendre le Site pour procéder à des mises à jour.
Par conséquent, sa responsabilité ne peut être engagée lors d’événements ne résultant pas de son fait :
- Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site,
- Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site,
- Non-respect de l’Utilisateur de ses obligations de navigation,
- Dysfonctionnement de liens hypertextes qu’il utilise ou des diverses fonctionnalités présentes sur le Site.
6. Engagements et responsabilités des Utilisateurs
6.1 Engagements et responsabilités
L’Utilisateur est une personne physique ou morale ayant accès aux Services du Site par le biais de l’abonnement. Il est le seul responsable de sa navigation et de l’utilisation du Site et de ses Services. Il s’engage à :
- Fournir des informations exactes et nécessaires à la validation de son inscription,
- Fournir toutes les pièces nécessaires à la validation de son inscription,
- Effectuer une utilisation conforme du Site et respecter les réglementations en vigueur, notamment vis-à-vis du paiement de l'abonnement,
- Respecter les règles en vigueur en matière de cession de droits et d’utilisation du Contenu.
- Fournir des informations exactes et nécessaires à la validation de son inscription,
- Fournir toutes les pièces nécessaires à la validation de son inscription,
- Effectuer une utilisation conforme du Site et respecter les réglementations en vigueur, notamment vis-à-vis du paiement de l'abonnement,
- Respecter les règles en vigueur en matière de cession de droits et d’utilisation du Contenu.
6.2 Commentaires et communication
Il est possible pour tout Utilisateur de publier un commentaire au sein des espaces en ligne accessibles. L’Utilisateur est entièrement responsable des propos qu’il écrit. Il n’est pas possible d’éditer un commentaire en anonyme.
L’Éditeur a le droit de supprimer les commentaires qui seront irrespectueux, discriminatoires, haineux ou contraires aux réglementations et lois en vigueur.
Tout Utilisateur ayant des propos de cette envergure risquera également la suppression de son accès, de manière temporaire ou définitive, en suspendant ou en résiliant son abonnement sans préavis ni indemnité.
L’Éditeur a le droit de supprimer les commentaires qui seront irrespectueux, discriminatoires, haineux ou contraires aux réglementations et lois en vigueur.
Tout Utilisateur ayant des propos de cette envergure risquera également la suppression de son accès, de manière temporaire ou définitive, en suspendant ou en résiliant son abonnement sans préavis ni indemnité.
7. Données personnelles et cookies
7.1 Données personnelles
Dans le cadre de son activité, la Société est amenée à traiter et collecter les Données personnelles des Utilisateurs qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site. Cette collecte est traitement sont réalisés dans le respect des dispositions suivantes :
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
- La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
- Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Lors d’une inscription, les données collectées sont : mail, nom, prénom, adresse postale et société
Ces Données personnelles sont transmises par l’Utilisateur sur les bases légales suivantes : son consentement, les obligations légales incombant aux Parties, dans le cadre de l’élaboration d’un contrat et l’intérêt légitime. L’Utilisateur qui refuse de transmettre ses Données personnelles ne pourra pas bénéficier des Services du Site. Ces Données sont conservées pour une durée de 1 an suivant la désinscription, la résiliation et/ou l’échéance de l’abonnement de l’Utilisateur.
La Société agit en tant que Responsable de traitement et destinataire des Données.
Chaque Utilisateur dispose de droits sur ses propres Données personnelles et peut les exercer en contactant la Société par email à tout moment : droits d'accès, de rectification, à l’oubli, d'opposition de traitement, d'effacement, de portabilité. Par ailleurs, l’Utilisateur peut retirer son consentement pour l'utilisation de ses Données personnelles ou réduire la durée de conservation indiquée ici, sans que cela ait d'incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant. De plus, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de la part de la Société concernant le traitement de Données personnelles dès qu’elle a connaissance de cet éventuel manquement.
La Société peut être contactée par email : app@wizify.fr.
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
- La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
- Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Lors d’une inscription, les données collectées sont : mail, nom, prénom, adresse postale et société
Ces Données personnelles sont transmises par l’Utilisateur sur les bases légales suivantes : son consentement, les obligations légales incombant aux Parties, dans le cadre de l’élaboration d’un contrat et l’intérêt légitime. L’Utilisateur qui refuse de transmettre ses Données personnelles ne pourra pas bénéficier des Services du Site. Ces Données sont conservées pour une durée de 1 an suivant la désinscription, la résiliation et/ou l’échéance de l’abonnement de l’Utilisateur.
La Société agit en tant que Responsable de traitement et destinataire des Données.
Chaque Utilisateur dispose de droits sur ses propres Données personnelles et peut les exercer en contactant la Société par email à tout moment : droits d'accès, de rectification, à l’oubli, d'opposition de traitement, d'effacement, de portabilité. Par ailleurs, l’Utilisateur peut retirer son consentement pour l'utilisation de ses Données personnelles ou réduire la durée de conservation indiquée ici, sans que cela ait d'incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant. De plus, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de la part de la Société concernant le traitement de Données personnelles dès qu’elle a connaissance de cet éventuel manquement.
La Société peut être contactée par email : app@wizify.fr.
7.2 Cookies
La navigation de l’Utilisateur sur le Site peut engendrer le dépôt de Cookies sur son terminal. Les Cookies permettent le traitement des statistiques et des informations sur le trafic du Site, facilitent la navigation et améliorent le service du Site. Plusieurs types de Cookies sont à distinguer. Il existe les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettant son accès ainsi que les Cookies fonctionnels qui permettent de stocker les choix de personnalisation de la navigation de l’Utilisateur. Le consentement de l’Utilisateur n’est pas demandé pour ces premiers types de Cookies.
D’autres, ne sont pas essentiels au fonctionnement du Site et peuvent donc être refusés ou désactivés par l’Utilisateur. Pour cela, un bandeau évoquant les Cookies apparaît dès l’ouverture du Site et permet à l’Utilisateur de faire le choix des Cookies actifs lors de sa navigation. Ce sont les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l'audience du Site à l’aide de statistiques, les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées, et les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux.
Dans tous les cas, l’Utilisateur peut désactiver le dépôt de Cookie directement via les paramètres de son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’un service du Site, suite à ce choix, ne pourra engager la responsabilité de la Société.
Les Cookies sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois.
D’autres, ne sont pas essentiels au fonctionnement du Site et peuvent donc être refusés ou désactivés par l’Utilisateur. Pour cela, un bandeau évoquant les Cookies apparaît dès l’ouverture du Site et permet à l’Utilisateur de faire le choix des Cookies actifs lors de sa navigation. Ce sont les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l'audience du Site à l’aide de statistiques, les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées, et les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux.
Dans tous les cas, l’Utilisateur peut désactiver le dépôt de Cookie directement via les paramètres de son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’un service du Site, suite à ce choix, ne pourra engager la responsabilité de la Société.
Les Cookies sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois.
8. Propriété intellectuelle
Le présent Site est la propriété intégrale de l’Éditeur.
Toutes les photographies, illustrations, images animées, vidéos, marque, identité visuelle, articles rédigés et plus généralement tout contenu figurant sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur.
Ainsi, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur sont strictement interdites.
Les Contenus visés à l’Article 4 bénéficient d’une cession de droits d’auteur dans les modalités décrites à ce même article, pour la durée de l’abonnement en ordre de paiement de l’Utilisateur.
Feuilles Volantes est une marque déposée détenue par Guillaume Simonin. Celui-ci se réserve le droit d’intenter toute action en justice lui permettant de défendre sa marque.
Toutes les photographies, illustrations, images animées, vidéos, marque, identité visuelle, articles rédigés et plus généralement tout contenu figurant sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur.
Ainsi, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur sont strictement interdites.
Les Contenus visés à l’Article 4 bénéficient d’une cession de droits d’auteur dans les modalités décrites à ce même article, pour la durée de l’abonnement en ordre de paiement de l’Utilisateur.
Feuilles Volantes est une marque déposée détenue par Guillaume Simonin. Celui-ci se réserve le droit d’intenter toute action en justice lui permettant de défendre sa marque.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français et dans l’hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Lors d’un désaccord et litige naissant, les Parties privilégient le dialogue et les solutions à l’amiable afin de trouver un terrain d’entente pour poursuivre leur relation. Si les Parties ne trouvent pas d’accord entre elles dans un délai de 6 mois, alors elles se tournent vers une procédure de règlement à l’amiable du conflit. Les frais, débours, honoraires et coûts de conciliation seront répartis en parts égales entre les Parties.
L’Utilisateur n’ayant pas la qualité de professionnel peut contacter, après le délai cité ci-dessus, le médiateur de la consommation compétent dans les litiges impliquant la Société. Il peut être contacté via les coordonnées suivantes : contact@mediavet.net
Si aucune solution à l’amiable n’a convenu les Parties, tous les litiges auxquels les présentes Conditions générales d’utilisation et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.
Lors d’un désaccord et litige naissant, les Parties privilégient le dialogue et les solutions à l’amiable afin de trouver un terrain d’entente pour poursuivre leur relation. Si les Parties ne trouvent pas d’accord entre elles dans un délai de 6 mois, alors elles se tournent vers une procédure de règlement à l’amiable du conflit. Les frais, débours, honoraires et coûts de conciliation seront répartis en parts égales entre les Parties.
L’Utilisateur n’ayant pas la qualité de professionnel peut contacter, après le délai cité ci-dessus, le médiateur de la consommation compétent dans les litiges impliquant la Société. Il peut être contacté via les coordonnées suivantes : contact@mediavet.net
Si aucune solution à l’amiable n’a convenu les Parties, tous les litiges auxquels les présentes Conditions générales d’utilisation et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.